Avis officiel de saisie judiciaire
Ce nom de domaine, ainsi que l'ensemble des services et donnees qui y etaient associes, ont ete
saisis par la Direction Generale de la Securite Interieure (DGSI),
agissant sous l'autorite du Procureur de la Republique pres le Tribunal Judiciaire de Paris,
dans le cadre d'une enquete preliminaire portant sur des infractions relatives a la cybercriminalite organisee.
Cette operation a ete menee en coordination avec
Europol (European Cybercrime Centre - EC3) et
Interpol (Direction de la Cybercriminalite),
dans le cadre de l'operation conjointe « BLACKOUT »,
visant le demantelement d'infrastructures numeriques impliquees dans des activites illicites a l'echelle internationale.
Conformement aux dispositions du Code de procedure penale, toute tentative d'acces, de restauration,
de copie ou de reutilisation du contenu heberge sur ce domaine constitue un delit passible de poursuites judiciaires.
Fondement juridique : articles 706-72, 706-73 et 323-1 a 323-7 du Code penal ;
Reglement (UE) 2023/1543 du Parlement europeen relatif aux injonctions de production et de conservation de preuves electroniques ;
Convention de Budapest sur la cybercriminalite (STE n° 185).
GIGN
Europol
Interpol
DGSI